Une demande de pardon à Montréal peut-elle réellement ouvrir la porte à un nouveau départ? Oui, mais un dossier incomplet, une période d’attente mal calculée ou une vérification policière oubliée peut ralentir chaque étape. Nous, Empreintes Experts, accompagnons les personnes du Grand Montréal pour préparer leur dossier avec méthode.
Une demande de pardon, aussi appelée demande de suspension du casier judiciaire ou suspension de casier judiciaire, soulève souvent les mêmes questions : comment faire une demande de pardon, une demande de pardon gratuit est-elle possible, et demande de pardon combien de temps faut-il prévoir? Selon la situation, l’attente peut être de 5 à 10 ans après la peine, puis le traitement peut prendre de 6 mois à deux ans. Nous abordons aussi la demande de pardon dossier criminel et la demande de pardon alcool au volant, documents, admissibilité et suivi compris.
Comprendre la demande de pardon et ses effets
Pardon et suspension du casier judiciaire : de quoi parle-t-on?
Au Canada, le terme « demande de pardon » désigne une demande de suspension du casier judiciaire. Anciennement appelée pardon ou réhabilitation, cette mesure relève de la Commission des libérations conditionnelles du Canada. Elle ne supprime pas la déclaration de culpabilité : elle classe plutôt les dossiers fédéraux concernés séparément et limite leur communication selon la Loi sur le casier judiciaire.
Nous employons donc les deux expressions dans ce guide, car elles renvoient à la même démarche. Une demande de pardon dossier criminel ne permet pas d’affirmer que nous n’avons jamais été déclarés coupables. Nous pouvons toutefois indiquer qu’une suspension a été accordée. Les interdictions judiciaires, notamment celles qui concernent la conduite ou les armes, continuent de s’appliquer.
Pour une demande de pardon à Montréal, nous, Empreintes Experts, accompagnons les personnes du Grand Montréal dans la préparation de cette démarche.
Les effets sur l’emploi et l’accès au dossier criminel
Une suspension retire le casier du Centre d’information de la police canadienne géré par la GRC et impose aux organismes fédéraux de garder les dossiers à part. Les tribunaux et services policiers reçoivent également l’information; en général, le dossier de cour cesse alors d’apparaître au plumitif public.
Cet effet facilite certaines vérifications liées à l’emploi. Au Québec, nous pouvons aussi invoquer la protection contre un refus d’emploi fondé sur une infraction sans lien avec le poste, ou sur une condamnation visée par une suspension. Les postes auprès d’enfants ou de personnes vulnérables suivent toutefois une procédure distincte. Avec le consentement écrit du candidat, une vérification peut viser certaines infractions sexuelles suspendues. La GRC examine ses bases nationales et les dossiers policiers de notre lieu de résidence.
Les limites pour les voyages à l’étranger
Une suspension produit ses effets au Canada, non aux frontières étrangères. Chaque pays applique ses propres règles d’admission et de visa, tandis qu’un pays peut déjà détenir des renseignements sur une condamnation. Ainsi, une demande de pardon alcool au volant acceptée ici ne garantit ni l’entrée dans un autre pays ni l’obtention d’un visa.
Pour un projet de voyage, nous conseillons de vérifier les exigences auprès des autorités du pays visé avant de réserver par écrit.
Étape 1 : Vérifier votre admissibilité
Confirmer que toutes les peines sont terminées
Avant une demande de pardon à Montréal, nous relevons l’expiration légale des peines. Nous vérifions le paiement des amendes, suramendes, restitutions et dédommagements, puis la fin de l’emprisonnement, de la libération conditionnelle ou d’office, de la probation. Nous ne préparons pas de demande pour une accusation retirée ou suspendue, une absolution ou un dossier d’adolescent.
Calculer la période d’attente selon les règles applicables
Ensuite, nous calculons le délai à partir de la peine entièrement purgée, plutôt qu’à partir de l’arrestation ou du jugement. Les règles applicables dépendent de la date de la déclaration de culpabilité et du mode de poursuite. Les délais sont de cinq ans pour une infraction poursuivie par procédure sommaire et de dix ans pour une infraction poursuivie par mise en accusation. Pour répondre à « demande de pardon combien de temps », nous comparons chaque condamnation aux critères de la CLCC.
Vérifier les exclusions et les critères de bonne conduite
Nous examinons les exclusions. Une personne ayant reçu trois condamnations ou plus ayant chacune entraîné une peine d’incarcération de plus de deux ans peut être inadmissible; certaines infractions sexuelles envers un enfant entraînent cette exclusion. Par conséquent, nous vérifions l’absence de nouvelle condamnation pendant le délai et les éléments démontrant une bonne conduite. Une demande de suspension du casier judiciaire refusée peut être présentée de nouveau après un an.
Alcool au volant et possession simple de cannabis : les règles à vérifier
Pour une demande de pardon alcool au volant, nous vérifions la peine et les règles applicables. Pour des faits antérieurs au 17 octobre 2018, la possession simple de cannabis seule permet une demande de pardon gratuit sans délai ni frais de la Commission; les amendes liées à cette infraction ne bloquent pas la demande. Empreintes Experts accompagne la région du Grand Montréal.
Étape 2 : Réunir les documents pour votre demande
Télécharger le guide et les formulaires officiels de la CLCC
Après l’admissibilité, pour une demande de pardon à Montréal, nous ouvrons le guide de la CLCC pour réunir les pièces. Il regroupe les consignes et les formulaires requis à une demande de suspension du casier judiciaire. Nous téléchargeons le formulaire de demande, les renseignements de la cour et celui de vérification policière locale. Les renseignements incomplets retardent le traitement ou renvoient le dossier.
Faire prendre vos empreintes et obtenir votre casier auprès de la GRC
Nous choisissons une entreprise de dactyloscopie accréditée par la GRC. Elle transmet nos empreintes électroniquement à la GRC, et notre soumission indique « demande de suspension du casier ». Nous attendons sa réponse avant vérification locale.
Obtenir les documents de cour et les preuves de paiement
Nous demandons à la cour visée les documents requis et conservons les reçus qui confirment le paiement des sommes imposées. Si la réponse de GRC mentionne l’absence de casier malgré une condamnation mixte ou par mise en accusation, nous obtenons auprès de la cour une preuve de condamnation, puis nous la joignons au formulaire policier.
Demander les vérifications policières requises, dont celle du SPVM
Pour chaque municipalité habitée au moins trois mois durant les cinq dernières années, y compris notre lieu de résidence actuel, nous remplissons un formulaire distinct. À Montréal, nous joignons la réponse de la GRC et un chèque visé, mandat postal ou traite bancaire de 86 $ à l’ordre de « Ville de Montréal ». Le SPVM annonce un délai de quatre à huit semaines.
Nous faire appel : l’accompagnement d’Empreintes Experts dans le Grand Montréal
Nous, Empreintes Experts, accompagnons les personnes du Grand Montréal dans la prise d’empreintes, la collecte et la vérification attentive des pièces de chaque dossier. Notre équipe ne remplace pas la CLCC, mais nous facilitons. Consultez-nous pour connaître nos tarifs selon votre situation.
Étape 3 : Envoyer la demande et suivre son traitement
Remplir les formulaires et expliquer votre réadaptation, si requis
Une fois les pièces réunies, nous remplissons le formulaire de demande au complet en lettres moulées à l’encre noire ou bleue. Nous répondons honnêtement aux deux côtés puis signons et datons le document, valide douze mois.
Prévoir les frais de la CLCC et les coûts des documents
Pour les infractions commises le 29 juin 2010 ou après, nous joignons le formulaire Bénéfice mesurable/Réadaptation soutenue et décrivons le bénéfice attendu et notre réadaptation. Empreintes Experts accompagne le Grand Montréal dans cette rédaction, sans remplacer la décision de la CLCC.
Les frais de service de la CLCC atteignent 50 $; nous prévoyons aussi les coûts déjà engagés pour les empreintes, le casier, la cour et la police locale.
Vérifier les signatures et envoyer le dossier selon le guide officiel
Avant l’envoi, nous vérifions signatures, dates et sceaux d’origine. Nous gardons une photocopie complète, puis postons les originaux, sauf la pièce d’identité, avec le paiement à la Division de la clémence et suspension du casier, à Ottawa.
Combien de temps prévoir pour obtenir une réponse?
Après l’acceptation d’un dossier admissible et complet, la CLCC vise six mois pour une procédure sommaire et douze mois pour une mise en accusation; une proposition de refus peut exiger jusqu’à 24 mois.
Répondre aux demandes de documents et comprendre la décision
Nous répondons rapidement à toute demande complémentaire et signalons tout changement d’adresse par écrit. La décision peut accorder ou refuser la suspension de casier judiciaire.
Conclusion
Une demande de pardon exige de confirmer notre admissibilité, de réunir des documents complets et de respecter chaque délai de la CLCC. En bref, une préparation attentive réduit les retards et facilite le suivi du dossier. Empreintes Experts accompagne les personnes de la grande région de Montréal à chaque étape, des empreintes à la vérification des pièces. Ainsi, nous pouvons avancer vers un nouveau départ avec un dossier bien préparé.