Saviez-vous que plus de quatre millions de Canadiens possèdent un casier judiciaire? Toutefois, voici un fait troublant: depuis 2010, les douanes américaines ont un accès direct aux principales bases de données criminelles canadiennes.
Résultat? Même avec une demande de pardon acceptée, vous pourriez être refusé à la frontière américaine. En effet, les autorités américaines n’accordent aucune importance au pardon des anciens criminels.
La solution? Un waiver américain. Cette permission spéciale coûte environ 1100$US et nécessite un délai de traitement entre 3 et 18 mois.
Chez Empreintes Experts, nous accompagnons les personnes avec un dossier criminel dans la grande région de Montréal pour obtenir leur waiver.
Dans ce guide, nous vous montrons comment faire votre demande de waiver à Montréal, étape par étape.
Qu’est-ce qu’un waiver américain et pourquoi en avez-vous besoin?
Un waiver américain est une permission spéciale accordée par le Department of Homeland Security. Cette autorisation permet d’entrer légalement aux États-Unis malgré une inadmissibilité liée à un casier judiciaire. Le document ne supprime pas vos antécédents, mais il contourne l’interdiction d’entrée pour une période déterminée.
Différence entre demande de pardon et waiver américain
La demande de suspension du casier judiciaire, communément appelée request for forgiveness, vise à faire effacer les antécédents criminels des registres canadiens publics. Toutefois, le gouvernement américain ne reconnaît aucune valeur juridique au pardon canadien. Même avec un pardon accepté, vous devrez obtenir un waiver americain pour traverser la frontière.
En d’autres termes, le pardon canadien fait preuve d’une réhabilitation et sera un atout pour votre demande de waiver, mais il ne permet pas le passage de la frontière américaine. Chez Empreintes Experts, nous accompagnons les personnes avec un dossier criminel dans la grande région de Montréal pour obtenir leur demande de pardon judiciaire et leur waiver.
Situations qui nécessitent un waiver
Les autorités américaines utilisent le concept de turpitude morale pour déterminer votre admissibilité. Ce concept désigne un acte ou un comportement qui viole gravement le sentiment ou la norme acceptée de la communauté. L’analyse est effectuée au cas par cas selon plusieurs facteurs: la nature, la gravité et le contexte des infractions.
Les situations suivantes nécessitent notamment une demande de waiver:
- Crimes violents (agressions, voies de fait graves)
- Infractions liées aux drogues (possession, distribution, trafic)
- Crimes à caractère sexuel
- Crimes de fraude ou de vol
Le délai écoulé suivant la commission des infractions ainsi que votre situation de réhabilitation générale sont également pris en compte. Nous recommandons d’avoir terminé de purger l’ensemble de votre sentence (amende, probation, travaux communautaires) avant de présenter une demande de waiver américain.
L’accès des douanes américaines aux dossiers canadiens
Les douaniers américains ont un accès direct au CIPC, soit le Centre d’information de la police canadienne. Toute entrée figurant dans ces bases (arrestations, accusations, condamnations, empreintes, mandats) peut être automatiquement visible. Mentir à un agent frontalier entraîne des conséquences beaucoup plus sévères: interdiction d’entrée absolue, détention, interrogatoire ou saisie de votre véhicule.
Étape 1: Rassembler tous les documents nécessaires pour votre demande de waiver
Votre demande de waiver américain consistera en plusieurs documents exigés par les autorités américaines. Certains sont obligatoires tandis que d’autres renforcent votre dossier. Chez Empreintes Experts, nous aidons les personnes avec un dossier criminel dans la grande région de Montréal à rassembler ces documents nécessaires pour leur demande de waiver.
Obtenir votre casier judiciaire via la GRC
Prenez rendez-vous avec le service de police ou une firme accréditée privée accréditée GRC. Votre demande sera donc effectuée électroniquement, vos empreintes digitales seront numérisées et envoyées à la GRC. Vous recevrez votre casier judiciaire original après quelques semaines. Ce document indiquera toutes vos condamnations criminelles passées. Vérifiez que toutes vos condamnations y figurent.
Récupérer les documents de la Cour
Pour chaque condamnation, vous devez obtenir des documents auprès du greffe criminel du Palais de justice du district judiciaire où votre condamnation a eu lieu. Une copie certifiée conforme de la dénonciation et du procès-verbal de sentence est nécessaire. Récupérez également le plumitif criminel indiquant votre sentence pour chaque crime et l’ordonnance de probation si applicable.
Préparer une copie de votre passeport canadien
Vous devez posséder un passeport canadien valide lors de votre demande de waiver américain. Fournissez une copie claire et lisible de votre passeport. Sans ce document, votre demande sera refusée.
Documents financiers et preuves de liens au Canada
Les autorités américaines doivent s’assurer de votre intention réelle de retourner au Canada après votre séjour. Fournissez une copie de vos dernières déclarations de revenus ou avis de cotisation provincial et fédéral. Ces documents démontrent vos liens financiers et familiaux solides au Canada. Ajoutez également une lettre détaillée confirmant votre emploi.
Tous ces documents doivent être traduits en anglais.
Étape 2: Remplir les formulaires requis et préparer votre dossier
Une fois vos documents rassemblés, vous devez compléter plusieurs formulaires officiels pour constituer votre dossier de demande de waiver américain. Chez Empreintes Experts, nous accompagnons les personnes avec un dossier criminel dans la grande région de Montréal pour préparer leur demande de waiver.
Compléter le formulaire I-192
Le formulaire I-192 constitue le document officiel utilisé pour votre demande de waiver. Il permet de demander une permission d’entrer aux États-Unis malgré votre inadmissibilité. Remplissez ce formulaire avec une attention particulière. Plusieurs questions d’immigration sont posées et une mauvaise réponse pourrait compliquer votre demande ou entraîner un refus.
Si vous avez été expulsé, renvoyé ou interdit de territoire par les États-Unis, vous devez également remplir le formulaire I-212. Certaines situations exigent les deux formulaires I-192 et I-212.
Le système e-SAFE est la plateforme en ligne officielle utilisée par U.S. Customs and Border Protection pour soumettre certaines demandes directement. Cette plateforme permet de transmettre vos documents, payer les frais et suivre l’avancement de votre dossier.
Rédiger votre lettre personnelle détaillée
Écrivez une lettre détaillée concernant votre profil et vos motivations. Précisez si on vous a déjà refusé l’entrée aux États-Unis. Décrivez la nature des événements et les faits dont vous avez été déclaré coupable. Expliquez les démarches de réhabilitation réalisées depuis votre arrestation ainsi que les résultats positifs obtenus. Présentez votre profil détaillé incluant âge, statut, mode de vie, expérience de travail, famille et relations sociales.
Démontrez par écrit votre responsabilisation par rapport à vos erreurs passées. Précisez les moyens pris pour vous améliorer. Ne tentez pas de minimiser ou trouver des excuses pour vos actions criminelles.
Obtenir trois lettres de recommandation
Vous devez obtenir trois lettres de recommandation écrites par des personnes de confiance: amis, voisins ou collègues. Toutefois, le signataire ne peut être un membre de votre famille. Les lettres doivent être rédigées en anglais et signées à la main.
Chaque lettre comprend trois sections. L’introduction présente l’auteur et indique le lien qu’il entretient avec vous ainsi que la durée de votre relation. La description s’étend sur quelques paragraphes pour décrire vos qualités et les expériences partagées. La conclusion synthétise la lettre et affirme que l’auteur reste disponible pour répondre aux questions.
Documents supplémentaires selon votre situation
Le formulaire G-325A contient vos informations biographiques. Préparez également une lettre confirmant votre emploi. Si vous possédez une demande de pardon acceptée, ajoutez-en une copie traduite.
Étape 3: Soumettre votre demande de waiver à la frontière
Se présenter à un poste frontalier américain
Présentez-vous en personne à un poste frontalier américain pour soumettre votre demande de waiver. Les documents peuvent être déposés via la plateforme web e-SAFE. Un agent frontalier révisera vos documents et s’assurera que la demande est complète. L’agent procèdera à votre identification avec photos et empreintes digitales. Notez que le commis au comptoir ne procèdera pas à l’analyse de votre dossier, toutefois tout renseignement divulgué pourra être consigné.
Demande de waiver prix et frais à prévoir
Au moment du dépôt, vous devrez acquitter 1100$ US. Chez Empreintes Experts, nous accompagnons les personnes avec un dossier criminel dans la grande région de Montréal pour leur demande de waiver à Montréal.
Délais de traitement et suivi de votre dossier
Le délai total s’étend de 8 à 12 mois en moyenne. Un délai minimum de trois mois pouvant aller jusqu’à dix-huit mois peut être nécessaire avant l’obtention d’une réponse. Ces délais ne sont pas garantis, notamment lors de votre première demande de waiver américain.
Durée de validité et renouvellement du waiver
La validité du waiver varie de 1 à 5 ans. Prévoyez votre renouvellement à l’avance afin de ne pas perdre votre droit d’entrée durant la période de préparation.
Conclusion
Vous avez maintenant toutes les informations nécessaires pour préparer votre demande de waiver américain. Le processus demande du temps et de la rigueur, mais il reste accessible.
Chez Empreintes Experts, nous accompagnons les personnes criminalisées dans la grande région de Montréal pour leur demande de pardon et leur waiver. Nous simplifions chaque étape pour maximiser vos chances d’approbation.
En effet, avec les bons documents et une préparation adéquate, vous retrouverez votre liberté de voyager aux États-Unis. Commencez dès aujourd’hui votre démarche.
FAQ
Q1. Un pardon canadien est-il reconnu par les autorités américaines? Non, les États-Unis ne reconnaissent pas les pardons canadiens. Même si vous avez obtenu une suspension de casier judiciaire au Canada, les douaniers américains peuvent toujours vous refuser l’entrée en raison de vos antécédents criminels. Vous aurez besoin d’un waiver américain pour traverser la frontière.
Q2. Les douanes américaines peuvent-elles voir mon casier judiciaire canadien? Oui, les douaniers américains ont un accès direct au CIPC (Centre d’information de la police canadienne). Toutes les informations concernant vos arrestations, accusations et condamnations peuvent être visibles par les autorités frontalières américaines, même si vous avez obtenu un pardon au Canada.
Q3. Que se passe-t-il si j’ai essayé de traverser la frontière avant d’obtenir mon pardon? Si vous avez tenté d’entrer aux États-Unis avant d’obtenir votre pardon, vos antécédents criminels sont déjà enregistrés dans le système américain et y resteront de façon permanente. Dans ce cas, vous devrez obligatoirement obtenir un waiver américain pour pouvoir traverser la frontière à l’avenir.
Q4. Combien coûte un waiver américain et combien de temps faut-il pour l’obtenir? Un waiver américain coûte environ 1100$ US au moment du dépôt. Le délai de traitement varie généralement entre 8 et 12 mois, mais peut s’étendre de 3 à 18 mois selon les circonstances. Ces délais ne sont pas garantis, particulièrement pour une première demande.
Q5. Quelle est la durée de validité d’un waiver américain? La validité d’un waiver américain varie entre 1 et 5 ans selon votre situation. Il est important de prévoir votre renouvellement à l’avance pour ne pas perdre votre droit d’entrée durant la période de préparation de la nouvelle demande.
